CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre Alfasigma en tant qu’exploitant du site Internet www.proxeed.ch (ci-après « le fournisseur ») et ses clients (ci-après « le client ») en lien avec l’achat de marchandises auprès d’Alfasigma. Elles s’appliquent à tout achat effectué par le client via la boutique en ligne Alfasigma (ci-après « la boutique en ligne »). La version des présentes CGV en vigueur au moment de la passation de la commande est applicable. Elle est disponible sous https://proxeed.ch/agb/.  Les CGV ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour une commande. Les conditions générales du client qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

  1. Champ d’application

L’achat de marchandises auprès d’Alfasigma (ci-après « les marchandises ») est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après « les clients »). Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé et non à un usage commercial. Alfasigma peut imposer des restrictions quantitatives sur les marchandises.

L’offre est valable tant que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne via le moteur de recherche et/ou que les stocks ne sont pas épuisés.

  1. Adéquation des produits

Le fournisseur indique que les clients doivent s’informer soigneusement avant de commander des produits dans la boutique en ligne. En particulier, il incombe au client de vérifier avant chaque achat si les marchandises sélectionnées sont appropriées et s’il existe des incompatibilités ou des contre-indications. En cas de doute ou de questions, le client peut toujours contacter le personnel technique d’Alfasigma.

  1. Prix indiqués

Les prix indiqués sur la page des produits sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix. Les éventuels frais d’expédition ou les frais du prestataire de services de paiement sont affichés au client pendant le processus de commande. Il n’y a pas d’autres taxes ou frais.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients, ce sont les prix publiés sur le site Web à la date de la commande qui s’appliquent.

  1. Conclusion du contrat

Les informations contenues dans la boutique en ligne représentent une offre. En cliquant sur le bouton (Commander), le client passe une commande ferme de tous les produits énumérés sur la page de commande. Immédiatement après avoir reçu la commande, Alfasigma la confirmera par courrier électronique. Le contrat d’achat est immédiatement conclu. Cependant, il est toujours soumis à la condition d’une impossibilité de livraison ou d’une offre de prix erronée qui dissout le contrat.

  1. Paiement

Le client peut choisir parmi les options de paiement indiquées lors de l’achat dans la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour chaque commande.

En cas de paiement par carte de crédit, etc., le compte du client sera débité au moment de la commande.

La compensation avec des demandes reconventionnelles du client qui ne sont pas reconnues ou qui ne sont pas légalement établies est exclue.

Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances sont fondées sur la même relation contractuelle.

  1. Expédition

Les marchandises ne sont livrées qu’en Suisse et au Liechtenstein.

Sauf mention contraire dans l’offre, le délai de livraison pour la Suisse et le Liechtenstein est de 1 à 2jours ouvrables.

Toutefois, Alfasigma peut connaître des retards de livraison, notamment en raison de goulots d’étranglement au niveau de la production ou de l’approvisionnement. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Si Alfasigma est en défaut de livraison, le client a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Alfasigma remboursera au client les montants payés à l’avance. Il n’existe pas d’autres prétentions pouvant être revendiquées contre Alfasigma.

Si la livraison du produit échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison du produit, Alfasigma peut se retirer du contrat. Tout paiement effectué sera remboursé immédiatement.

  1. Vérification de la commande

Le client doit immédiatement vérifier que les produits livrés ou retirés sont corrects, complets et qu’ils ne présentent aucun dommage.

Les dommages à la livraison, les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés pour tous les produits et services dans un délai de 5 jours civils à compter du moment de l’enlèvement ou de la livraison : info.ch@alfasigma.com

Le client ne peut pas utiliser un produit livré par erreur. Il doit le retourner à Alfasigma.

  1. Garantie / Responsabilité

Alfasigma garantit que les marchandises sont conformes aux caractéristiques garanties, qu’elles ne présentent aucun défaut affectant leur valeur ou leur aptitude à l’usage prévu et qu’elles sont conformes aux performances et spécifications prescrites. Alfasigma se réserve le droit de rectifier un défaut existant dans le sens d’une réparation ou d’une livraison de remplacement.

L’acheteur doit vérifier la marchandise livrée dans les plus brefs délais et signaler immédiatement tout défaut. Vous pouvez trouver notre service clientèle à l’adresse info.ch@alfasigma.com.

Des droits plus importants du client sont exclus, en particulier toute responsabilité pour les dommages.

  1. Réductions, chèques-cadeaux et cartes-cadeaux

Les chèques-cadeaux, cartes-cadeaux et autres avantages peuvent être échangés. Une utilisation dans la boutique en ligne n’est possible que s’ils sont expressément munis d’un code en ligne. L’utilisation peut être liée à un montant de commande minimum. Un paiement en espèces est exclu.

  1. Changements

Alfasigma se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version actuelle et contraignante est disponible en ligne à l’adresse https://proxeed.ch/agb/.

  1. Droit d’auteur

Le contenu et la structure des produits publiés par Alfsigma ainsi que l’ensemble de l’offre Internet sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation des contributions et des aides au travail pour l’usage personnel du client est autorisée, mais la distribution commerciale complète ou partielle nécessite le consentement exprès d’Alfsigma.

  1. Sécurité des données / Protection des données

Alfasigma s’engage à ce que les systèmes, programmes, etc. qu’elle met à disposition soient sécurisés conformément aux normes techniques les plus récentes et à respecter les règles de protection des données.

Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, des programmes et des données dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder les mots de passe et les noms d’utilisateur secrets vis-à-vis des tiers.

Le fournisseur n’est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n’est pas responsable, en particulier des insuffisances de sécurité et des défaillances opérationnelles de tiers avec lesquels il coopère ou dont il dépend.

En outre, le fournisseur n’est pas responsable des cas de force majeure, des actions inappropriées et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, de l’utilisation excessive, des ressources d’exploitation inappropriées du client ou de tiers, des influences environnementales extrêmes, des interventions du client ou des perturbations de tiers (virus, vers, etc.), qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les remarques sur la protection des données.

  1. Lieu de juridiction et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion des conflits de lois et des accords internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du lieu de résidence du client ou du siège d’Alfasigma à Lucerne sont compétents.

  1. Invalidité partielle

Si certaines parties de ces conditions générales devaient être sans effet, la validité des autres dispositions ne serait pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles, les dispositions légales pertinentes s’appliquent par analogie.